Droit européen des droits de l'homme: La non-discrimination (Paperback)
Existe-t-il une diff rence de nature entre l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ enne qui proclame le principe d' galit ( Toutes les personnes sont gales en droit ) et son article 21 qui interdit la discrimination ( Est interdite, toute discrimination fond e notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caract ristiques g n tiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance une minorit nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l' ge ou l'orientation sexuelle ) ?
Ce n'est que ce second aspect qui peut tre retrouv dans la Convention europ enne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libert's reconnus dans la pr sente Convention doit tre assur e, sans distinction aucune, fond e notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance une minorit nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ).
Il appara t que le principe de non-discrimination n'est que le versant n gatif du principe d' galit , touchant des domaines d'application tr's cibl's.
Ce n'est que ce second aspect qui peut tre retrouv dans la Convention europ enne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libert's reconnus dans la pr sente Convention doit tre assur e, sans distinction aucune, fond e notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance une minorit nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ).
Il appara t que le principe de non-discrimination n'est que le versant n gatif du principe d' galit , touchant des domaines d'application tr's cibl's.